Informations à noter

==>  Us, coutumes et autres bizarreries européennes ...

==>  Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes et Citoyenneté européenne.

==>  Des fiches explicatives sur le «Traité de Lisbonne» à consulter sur le site de la Fondation R. Schuman

Dans quelques jours, les 13 et 14 décembre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement se retrouveront à Lisbonne pour signer le nouveau traité réformateur qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe.  A cette occasion, la Fondation Robert Schuman publie sur son site ( www.robert-schuman.eu) un dossier complet aidant à la compréhension de ce traité. Vous y trouverez notamment, outre le texte officiel, 10 fiches explicatives des principales innovations du traité et une synthèse des procédures de ratification.

Pour accéder au dossier cliquez ici.