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vers le somaire des Brèves 02/2009
« L’accueil des
personnes âgées
et des personnes handicapées
françaises en Belgique »
Mme Cecile Gallez, députée du Nord,
a remis officiellement le 13
février à Lille un Rapport sur l’accueil des personnes âgées et des personnes
handicapées françaises en Belgique. Cette mission
lui avait été confiée par Mme Valérie Létard,
secrétaire d’Etat à la solidarité, en février 2008.
La tradition d’accueil en Belgique des personnes âgées et
handicapées françaises est ancienne, tout particulièrement en Wallonie. Elle
s’explique, naturellement, par la proximité géographique et linguistique des
deux pays, qui permet aux familles de trouver des solutions près de chez elles.
C’est aussi le résultat d’un manque de places disponibles en France, une situation dans certains cas très pénibles,
surtout pour les personnes atteintes de certains handicaps et de troubles
autistiques. Mais, un facteur, parfois prépondérant dans la décision des
familles, et déjà noté dans des rapports précédents, est lié à la qualité de la prise en charge en Belgique.
1/ Accueil des
personnes âgées en Belgique
1 575 personnes ont été recensées en 2005, soit 0,2 % seulement des
personnes dépendantes de plus de 60 ans en France ; elles sont originaires
pour 80% de la région du Nord Pas-de-Calais.
Les structures sont dans l’ensemble plus petites, plus médicalisées,
plus encadrées et plus souples en Belgique et elles accompagnent davantage
qu’en France la personne tout au long de son parcours. L’étude des structures
belges conduit la rapporteur à formuler de nombreuses recommandations pratiques
comme la simplification des procédures d’autorisation administratives pour
ouvrir ou rénover un établissement, la formation et la répartition des tâches
du personnel soignant….
2/ Accueil des
personnes handicapées en Belgique
Environ 6 500 personnes handicapées françaises sont accueillies en
Belgique (essentiellement en Wallonie) tous âges et tous handicaps confondus :
environ 3 600 personnes en établissements médicosociaux belges et 2 920 jeunes
enfants dans l'enseignement spécialisé belge dont une large majorité ne résident pas en Belgique (année scolaire
2006-2007).
Les personnes handicapées accueillies en Belgique sont en large
majorité originaires des départements frontaliers et de la Région parisienne. Mais près de la moitié des départements
français (48 sur 100) ont passé des conventions individuelles avec des établissements belges.
L’étude souligne une plus grande souplesse des établissements, pas
segmentés comme en France selon l’âge, les différentes catégories de handicap
et de statut, une très forte implication des familles, un accompagnement très
pragmatique au cas par cas offrant un aspect plus éducatif que médical et un
personnel d’encadrement plus polyvalent. A titre d’exemple, il y a plus de
personnel administratif et moins d’aides soignants en France qu’en Belgique.
Comme pour la problématique précédente, le rapport détaille la
structure des établissements, l’extrême complexité de la répartition de la
prise en charge des personnes handicapées et propose de nombreuses mesures pour
améliorer la prise en charge en France.
Il faut aussi noter que toute une partie est consacrée au statut des
personnes protégées accueillies en
Belgique qui peut entraîner des conséquences pour l’octroi des prestations
sociales et de la couverture sociale : établissement des cartes d’identité
nationales, relevé des empreintes digitales, adresse du tuteur pour les
curatelles….
3/
L’autisme
L’autisme fait l’objet d’un chapitre spécial
au vue de la complexité de ce handicap et les
spécificités de sa prise en charge. Ce n’est qu’en 2004 que la communauté
française (région wallonne et Bruxelles) a reconnu l’autisme comme un handicap
spécifique et il manque cruellement de
structures adaptées dans la partie francophone de la Belgique. Mais la
situation est encore plus catastrophique en France.
Mme Gallez dénonce fermement l’approche psychanalytique et médicale
de l’autisme en France au détriment de l’approche comportementaliste en vigueur
en Belgique et parle de « gâchis
humain et financier ».
5/ En
conclusion, Belges et Français ont affirmé une volonté commune de travailler
ensemble, en s’inspirant des bonnes pratiques de chaque côté de la frontière. Il s’agit
d’une démarche inédite dans le champ des personnes handicapées et des personnes
âgées. A cet effet, la France et la Région wallonne vont conclure un
accord-cadre qui définira une meilleure
coordination des échanges de données entre les deux pays ainsi que de
l’inspection des établissements.
Et Mme Gallez de
conclure : « Au terme de cette mission, s’il y a un message que je
tiens à transmettre aux autorités françaises, c’est celui de traiter le
problème de l’hébergement des Français en Belgique en collaboration et
concertation permanent avec nos voisins belges afin de travailler dans le même sens. Le manque de
coopération franco –belge aux plus hauts niveaux est, jusqu’à présent, à
imputer aux autorités françaises qui n’ont pas répondu à la demande pourtant
insistante du gouvernement wallon »
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