Elections Régionales
Mars 2010
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VERIFIEZ VOTRE SITUATION AVANT LE 31 DECEMBRE 2009 !!
Pour les Elections Régionales de mars 2010, vous ne pourrez voter qu'en France, (directement ou par procuration), pour les listes présentées par des partis politiques présents dans votre région à condition d’être inscrit dans une commune de France à la date du 31 décembre 2009.
Afin d'attirer l'attention des français de Belgique sur cette question importante, le Consulat Général de France de Bruxelles a lancé une grande campagne d'information (Cliquez ici pour lire le Communiqué du Consulat).
1/ VERIFIER VOTRE SITUATION ELECTORALE:
Il est temps pour chacun de vérifier sa situation électorale afin, le cas échéant, de la modifier au plus tard le 31 décembre 2009 à 18 h 00 :
1. Soit se déplaçant au Consulat général de France à Bruxelles (42 boulevard du Régent 1000 BRUXELLES, Tel : 02 548 81 12, métro : « Arts-Loi-Kunst-Wet »), responsable de la tenue des listes électorales consulaires pour l’ensemble des Français résidant en Belgique ;
2. Soit en lui adressant :
- une lettre avec la mention « ELECTIONS » ;
-
une courrier électronique à : consulat@consulfrance-
3.
Soit en se connectant au Guichet d’administration électronique
via le site France-Diplomatie, grâce au NUMIC (Numéro
d’identification consulaire) qui figure sur les cartes consulaires établies
après le 12 juin 2007. En cas d’oubli, le NUMIC peut être demandé par
lettre au consulat général de France à Bruxelles.
2/ INSCRIPTIONS POUR LES REGIONALES 2010: Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’une commune de France, vous pouvez le faire avant le 31 décembre 2009: l’opération n’est pas compliquée car les critères de rattachement à une commune de France sont nombreux:
a) En application de l'article L.11 du code électoral, vous pouvez vous inscrire, comme l'ensemble des Français :
- soit sur la liste de votre commune (là où vous avez un domicile secondaire);
- soit sur la liste de la commune où vous payez vos impôts français (là où vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation)).
b) En application de l'article L.12 du code électoral, et si vous êtes inscrits au Registre des Français établis hors de France:
- Votre commune de naissance ;
- Votre commune de dernier domicile ;
- Votre commune de dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois;
- La commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de vos ascendant(e)s ou commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu'au quatrième degré.
Le formulaire d'inscription est disponible ici et doit être déposer au Consulat de France le plus vite possible.
3/
PROCURATIONS REGIONALES 2010: Les
procurations pour voter en France s'établissent via le Consulat Général
de France à Bruxelles. Prévoyez au moins un délai de 2 à 3 semaines
pour que votre procuration arrive dans votre commune de vote.
Pour savoir comment établir votre procuration, vous pouvez consultez la fiche pratique "Vote par Procuration".
Pour
vérifier la validité des procurations données par le passé, consultez
votre
GUICHET ELECTRONIQUE.
Français de Belgique peut aussi vous aider à trouver un mandataire dans votre commune de vote. Pour cela, contactez nous au 0486.23.42.00.
A très bientôt pour plus d'information ...